Conditions générales Steve Mac Clean Sprl

Conditions générales de Steve Mac Clean Sprl - Tva 0460 865 410.

Article 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la fourniture de prestation de nettoyage, lavage des vitres ou jardinage par Steve Mac Clean Sprl
Article 2 – DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 –PRISE D’EFFET DU CONTRAT
Steve Mac Clean Sprl et le client sont liés par le présent contrat dès la signature de celui-ci.
Toutefois, Steve Mac Clean est en droit de résilier unilatéralement ce contrat pour non paiement des factures à leurs échéances sans que le client puisse prétendre à aucune indemnisation.
 Article 4 – RESPONSABILITES
 Aucune responsabilité généralement quelconque ne pourrait être recherchée dans le chef de Steve Mac Clean Sprl par le client, s’il il apparaît que celui-ci n’était pas en ordre de paiement dus en exécution du présent contrat au moment de l’éventuel manquement invoqué.
 Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT
 Sauf conditions particulières, nos factures sont payables sept jours après réception de celles-ci.
Toute somme due à Steve Mac Clean Sprl en vertu du présent contrat portera de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts au taux de 8%, huit jours après la date de la facture. Toute somme impayée à son échéance sera également majorée, à titre d’indemnisation forfaitaire du préjudice subi par Steve Mac Clean Sprl en raison du retard de paiement, de 15% avec un minimum de 50€.
A défaut de paiement exact à son échéance des factures, le contrat pourra être résilié par Steve Mac Clean pour ce seul motif.
 Article 6 – RUPTURE DU CONTRAT
 Le client pourra à tous moment mettre fin au contrat moyennant un préavis de trois mois ou moyennant une indemnité de rupture correspondant à trois mois du montant prévu par ce contrat.
La notification de la rupture du contrat par le client, ce fera par lettre recommandé à Steve Mac Clean Sprl et prendra cours le 1er du mois suivant.
Article 7 – FACTURATION
Pour les prestations régulières, nos factures sont envoyées le dernier vendredi de chaque mois par mail. Dans la mesure où le client souhaiterait obtenir une facture par voie postale, des frais administratifs forfaitaires de 4,95 € seront portés en compte. Nos factures sont contestables endéans les 7 jours calendrier. Passé ce délais, nos factures sont réputées entièrement acceptées par le client. Les prestations effectuées par notre personnel feront l'objet d'un contrôle par le client. Celui-ci devra contester la prestation par écrit endéans les 7 jours calendrier dans la mesure où celle-ci ne devrait être pleinement satisfaisante. Passé ce délais, aucunes contestations ne pourra être formulée. 
Article 8 - SUSPENSION DES PRESTATIONS EN DEHORS DES PERIODES DE CONGES ANNUEL DE VOTRE ETABLISSEMENT
A la demande écrite du client, les prestations pourront-être suspendues pour un maximum de deux prestations. Après ce délai, un préavis correspondant à trois mois de facturation serait facturé au client pour rupture unilatérale du contrat.
 Article 9 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Steve Mac Clean Sprl et le client conviennent expressément de soumettre tous litiges liés à ce contrat aux tribunaux compétents de Charleroi. 


Politique de vie privée

Déclaration de confidentialité

Steve Mac Clean Sprl protège vos données personnelles conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les données personnelles récoltées sont enregistrées et traitées par Steve Mac Clean Sprl Rue de Bomerée 9B à 6534 Gozée, Belgique.

Il s’agit des données que vous partagez avec Steve Mac Clean Sprl dans le cadre de d’une relation commerciale que ce soit un achat, lorsque vous faites appel à notre service ou lors d’une demande de devis.

Nous collectons également et traitons des données lorsque vous naviguez sur notre site internet (cookies), qui permettent par exemple d’afficher les derniers pages consultées. Notre site web est également connecté avec Google Analytics, qui utilise un cookie pour évaluer l’utilisation de notre site et nous permet d’élaborer des rapports sur les activités sur notre site web. Cela nous aide à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Vous trouverez plus d’informations concernant le traitement des données par Google Analytics, via ce lien www.google.com/analytics/terms/fr.html

Exemples des données collectées : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de devis, produits consultés et données de navigation sur notre site.

Traitement des données

Steve Mac Clean Sprl collecte et traite vos données à des finalités spécifiques et légales. Le traitement de vos données est en grande partie réalisé dans le cadre du contrat de vente conclu entre vous et Steve Mac Clean Sprl. Certains traitements sont ensuite réalisés pour répondre à des intérêts légitimes, sur base de votre consentement ou pour des obligations légales (tels que, par exemple, nos obligations fiscales ou comptables).

Vos données sont traitées dans les buts suivants :

Gérer vos commandes et vous fournir les services que vous avez demandés comme par exemple gérer vos demandes de devis.
Pour vous envoyer de l’information :
À la suite d’une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat par le biais de messages d’information (confirmation de commande, information sur le moment de livraison, facture…).
Pour récolter votre avis sur nos services et sur les produits que vous avez achetés.
Pour vous conseiller et vous proposer des produits en lien avec vos achats.
Pour vous proposer des produits, services, démonstrations ou formations susceptibles de vous intéresser.
Pour vous envoyer de l’information suite à une visite sur notre site internet.
Pour vous tenir au courant des nouveautés et vous communiquer des informations intéressantes.

Vous pouvez bien entendu à tout moment vous opposer à l’envoi d’e-mails à caractère commercial sur simple demande à l’adresse info@stevemacclean.be. Vous pouvez également nous envoyer votre demande à notre adresse postale : Rue de Bomerée 9B à 6534 Gozée.

Caméras de surveillance : nous utilisons des caméras de surveillance dans nos locaux et aux abords de nos établissements. Un panneau indique leur présence. Les images enregistrées ne sont conservées que pour identifier un vol ou une fraude éventuelle. Ces images peuvent être transmises aux services de police ou aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête.

Conservation des données

Nous conservons vos données tout au long de notre relation commerciale ou pendant la durée légale répondant à nos obligations fiscales.

Les images de caméras de surveillance sont conservées pendant 1 semaine.

Partages des données avec des tiers

Steve Mac Clean Sprl peut partager vos données personnelles avec des tiers afin de sous-traiter des services :

Des partenaires qui fournissent des services en notre nom et sous notre demande explicite.
Pour nos campagnes de marketing, nous faisons appel à des prestataires externes et leur communiquons vos données personnelles notamment pour l’envoi d’e-mails et de courriers adressées, pour la réalisation d’analyses qui nous aident à mieux comprendre nos clients et leur comportement ou pour vous envoyer des publicités personnalisées via des plateformes externes.Dans le cadre d’un achat réalisé sur notre site, vos données peuvent être communiquées à notre vendeur partenaire pour qu’il puisse vous livrer le produit commandé.
Nous veillons à ce que ces tiers gèrent vos données personnelles de façon sécurisée et en respectant le RGPD.

Droits du consommateur

En tant que consommateur, vous avez à tout moment le droit de consulter les données personnelles vous concernant. Vous avez le droit de modifier ou de supprimer des données inexactes ou obsolètes et le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à l’oubli ou à la portabilité de vos données. Pour ce faire, envoyez-nous votre demande à l’adresse e-mail info@stevemacclean.be, ou à l’adresse postale.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi d’e-mails à caractère commercial en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de nos e-mails ou sur simple demande, par e-mail à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale

En cas de plainte concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données via leur site www.privacycommission.be. Vous pouvez aussi les contacter par e-mail à l’adresse commission@privacycommission.be ou par téléphone au numéro 02 274 48 78.

Sécurisation de vos données

Steve Mac Clean Sprl s'engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les informations et les données personnelles recueillies. Le but étant de protéger vos données contre la destruction, la perte ou la modification non intentionnelle ou non autorisée. Ces mesures impliquent, entre autres, l’utilisation d’un pare-feu et la limitation de l’accès aux données personnelles aux employés de Steve Mac Clean Sprl dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.

Questions

En cas de question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacterSteve Mac Clean Sprl via e-mail ou à l’adresse postale.