Conditions générales Steve Mac Clean Sprl

Conditions générales de Steve Mac Clean Sprl - Tva 0460 865 410.

Article 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la fourniture de prestation de nettoyage, lavage des vitres ou jardinage par Steve Mac Clean Sprl
Article 2 – DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 –PRISE D’EFFET DU CONTRAT
Steve Mac Clean Sprl et le client sont liés par le présent contrat dès la signature de celui-ci.
Toutefois, Steve Mac Clean est en droit de résilier unilatéralement ce contrat pour non paiement des factures à leurs échéances sans que le client puisse prétendre à aucune indemnisation.
 Article 4 – RESPONSABILITES
 Aucune responsabilité généralement quelconque ne pourrait être recherchée dans le chef de Steve Mac Clean Sprl par le client, s’il il apparaît que celui-ci n’était pas en ordre de paiement dus en exécution du présent contrat au moment de l’éventuel manquement invoqué.
 Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT
 Sauf conditions particulières, nos factures sont payables sept jours après réception de celles-ci.
Toute somme due à Steve Mac Clean Sprl en vertu du présent contrat portera de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts au taux de 8%, huit jours après la date de la facture. Toute somme impayée à son échéance sera également majorée, à titre d’indemnisation forfaitaire du préjudice subi par Steve Mac Clean Sprl en raison du retard de paiement, de 15% avec un minimum de 50€.
A défaut de paiement exact à son échéance des factures, le contrat pourra être résilié par Steve Mac Clean pour ce seul motif.
 Article 6 – RUPTURE DU CONTRAT
 Le client pourra à tous moment mettre fin au contrat moyennant un préavis de trois mois ou moyennant une indemnité de rupture correspondant à trois mois du montant prévu par ce contrat.
La notification de la rupture du contrat par le client, ce fera par lettre recommandé à Steve Mac Clean Sprl et prendra cours le 1er du mois suivant.
Article 7 – FACTURATION
Pour les prestations régulières, nos factures sont envoyées le dernier vendredi de chaque mois par mail. Dans la mesure où le client souhaiterait obtenir une facture par voie postale, des frais administratifs forfaitaires de 4,95 € seront portés en compte.
Article 8 - SUSPENSION DES PRESTATIONS EN DEHORS DES PERIODES DE CONGES ANNUEL DE VOTRE ETABLISSEMENT
A la demande écrite du client, les prestations pourront-être suspendues pour un maximum de deux prestations. Après ce délai, un préavis correspondant à trois mois de facturation serait facturé au client pour rupture unilatérale du contrat.
 Article 9 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Steve Mac Clean Sprl et le client conviennent expressément de soumettre tous litiges liés à ce contrat aux tribunaux compétents de Charleroi.